Intervention de André Lardeux

a indiqué que les réserves de la branche famille sont revenues de 7,1 milliards d'euros fin 2004 à 3,1 milliards d'euros fin 2006. Or, depuis 2000, ce sont ces réserves qui ont permis le financement des différents « plans crèches ». Dans ces conditions, il a souhaité savoir comment le Gouvernement compte financer à l'avenir la poursuite du développement de l'offre de garde.

Il a ensuite rappelé que la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre dernier a fait état d'une progression des dépenses d'action sociale de la branche famille bien plus vive que prévu et il s'est interrogé sur les raisons de ce dérapage. Cette situation a conduit la Cour des comptes, dans son dernier rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale, à dénoncer l'absence de maîtrise des coûts par les caisses d'allocations familiales (Caf) en matière d'action sociale et la faible sélectivité des projets financés par le fonds national d'action sociale (Fnas). Il a voulu savoir si des mesures ont été prises pour y remédier et quelles en seront les conséquences pour les structures financées, pour celles dont la convention de financement arrive à échéance et pour les nouveaux projets.

Il a ensuite évoqué l'affiliation gratuite au régime de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) prévue dans le cadre du nouveau congé de soutien familial. Bien que l'AVPF soit normalement financée par la Cnaf, il est prévu que son surcoût lié au congé de soutien familial soit pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette caisse sera donc amenée à rembourser la Cnaf, afin que celle-ci puisse à son tour rembourser la Cnav. N'aurait-il pas été plus simple de prévoir un versement direct de la CNSA à la Cnav ?