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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Pjlfss pour 2007 — Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités et philippe bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :en remplacement de M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), a rappelé que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a mis à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante une contribution destinée à alimenter le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata). Les ressources produites par cette taxe étant très inférieures aux prévisions, de l'ordre de 80 millions d'euros, il s'est interrogé sur la nécessité de prendre des mesures correctrices pour abonder le Fcaata.
