Intervention de François Autain

a estimé que la présentation des comptes faite par le ministre chargé de la sécurité sociale ne livre qu'une partie de la réalité. Si les comptes 2005 font apparaître une réduction des déficits par rapport à l'année 2004, il s'agit toutefois du troisième déficit le plus important de l'histoire de la sécurité sociale, ainsi que l'a souligné le Premier président de la Cour des comptes. Il a rappelé qu'en 2004, lors des débats relatifs à la réforme de l'assurance maladie, le Gouvernement avait évoqué l'hypothèse d'un retour à l'équilibre des comptes dès 2007, notamment grâce aux 3 milliards d'économies que devait permettre le dossier médical personnel. Or, ces objectifs ne seront pas atteints.

Il a par ailleurs estimé que la présentation des comptes de la sécurité sociale, et notamment l'existence du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement de la protection sociale agricole (Ffipsa), ne permet pas de prendre en compte la réalité des déficits, ainsi que le souligne également la Cour des comptes. Il a voulu savoir si la suppression du Ffipsa et son adossement au régime général ne seraient pas la meilleure solution pour résoudre la crise financière dans laquelle se débat la protection sociale agricole. Il a rappelé qu'à l'occasion de son audition devant la commission, le directeur du FSV a indiqué que cet organisme retrouverait son équilibre financier en 2009, mais que l'apurement de la dette ne pourrait pas être achevé avant 2014.