Intervention de Alain Vasselle

Abordant les questions de l'assurance maladie, M. Alain Vasselle a regretté que l'écart entre le taux de progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier, fixé à 3,5 %, et celui de l'Ondam soins de ville, fixé à 0,8 %, donne l'impression que l'hôpital participe moins que la médecine libérale à la maîtrise des dépenses de santé. Il a souhaité savoir quel bilan peut être fait de la maîtrise médicalisée à l'hôpital. Il a demandé le détail des 6 à 8 milliards d'euros de dépenses inutiles mentionnées par le Gouvernement en matière d'assurance maladie.

Il a rappelé que le Premier président de la Cour des comptes a posé trois conditions pour permettre la convergence des tarifs entre le secteur public et le secteur privé : un alignement sur les établissements les plus efficients, la prise en compte de tarifs complets incluant les honoraires pour le secteur privé et la définition de groupes de tarifs homogènes. Par conséquent, il a souhaité savoir si ces conditions constituent également un préalable pour le Gouvernement.

Puis M. Alain Vasselle s'est interrogé sur l'exclusion du financement de la médecine légale des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) et sur la limitation de la création éventuelle d'un secteur optionnel aux seuls chirurgiens. La situation de l'industrie du médicament semble être aujourd'hui mise en difficulté par les mesures d'économies qui lui sont imposées. Le Gouvernement a-t-il mesuré l'impact économique pour l'industrie du médicament des nouvelles mesures qu'il propose dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ?

Il s'est ensuite interrogé sur la différence existant entre les représentants des syndicats de médecins et les syndicats dits représentatifs des médecins. Enfin, il a souhaité savoir quand interviendra la parution du décret sur l'identification des prescripteurs à l'hôpital.