Intervention de Thierry Breton

a rappelé en préambule que ce texte revêt une importance fondamentale pour le Gouvernement, pour les entreprises et pour l'ensemble des salariés. Il permet en effet de développer l'épargne salariale ainsi que la participation des salariés aux résultats et à la gestion de leur entreprise.

Actuellement, grâce aux mécanismes de participation déjà mis en place dans les plus grandes entreprises, 11 milliards d'euros sont distribués à dix millions de salariés. Le présent texte a pour vocation de permettre à un plus grand nombre de salariés de bénéficier des dispositifs d'intéressement et de participation.

Les montants mobilisés pourront être investis dans le capital des entreprises et accompagner ainsi leur développement. Actuellement, 39,7 milliards d'euros sont investis en actions par les salariés. L'extension de l'actionnariat à l'ensemble des salariés permettrait de créer une base d'actionnaires spécifiquement intéressés au développement de leur entreprise, à moyen et long terme. A cette fin, le Gouvernement propose d'accorder des avantages fiscaux aux entreprises qui distribuent des actions gratuites aux salariés.

Parallèlement, des représentants des salariés actionnaires siègeront au conseil d'administration ou au conseil de surveillance si les salariés détiennent au moins 3 % du capital de leur entreprise. Sur ce point, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a témoigné de son expérience en la matière, estimant positive la contribution des salariés à la gouvernance de l'entreprise.

Evoquant l'amendement de M. Edouard Balladur visant à encadrer la levée des stock-options, il a indiqué que le Gouvernement veut favoriser la distribution d'actions gratuites aux dirigeants, ainsi qu'à l'ensemble des salariés. Il a souhaité que l'autorité des marchés financiers (AMF) complète les dispositions législatives relatives aux stock-options en définissant des règles de place propres à assurer la transparence nécessaire en la matière.