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Intervention de Gérard Larcher
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2006 : 1ère réunion
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié — Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
a rappelé que le concept de participation a été créé par Turgot, relayée par le socialisme utopique, avant de trouver son expression législative en 1967, grâce au général de Gaulle. En 2004, l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a posé les bases de l'extension de la participation aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE). En 2005, un rapport de MM. François Cornut-Gentile et Jacques Godfrain a été remis sur le sujet à M. Dominique de Villepin, puis le conseil supérieur de la participation (CSP) a été saisi d'un avant-projet de texte, sur la base duquel a été établi un dialogue constructif avec les partenaires sociaux.
Plusieurs principes fondateurs ont été affirmés : la participation et l'intéressement ne doivent pas se substituer à la politique salariale ; le dialogue doit être à la base de toute répartition des profits entre actionnaires et salariés ; les salariés des PME doivent pouvoir bénéficier de la mise en place d'un dispositif d'intéressement ou de participation ; le principe du blocage des fonds versés au titre de la participation pendant une période d'au moins cinq ans doit être conservé, afin qu'il n'y ait pas de substitution possible à la politique salariale ; des incitations fiscales doivent encourager le développement de l'intéressement et de la participation, en favorisant notamment la distribution d'actions gratuites ; il convient de garantir la représentation des actionnaires salariés au conseil d'administration et au conseil de surveillance.
Néanmoins, des débats subsistent sur deux points : sur le fonctionnement du régime simplifié de calcul de l'intéressement et de la participation, qui pourra être mis en place dans les entreprises n'ayant pas d'accord ; et, concernant l'intéressement de projet, sur les moyens de garantir une égalité de traitement entre les salariés de l'entreprise donneuse d'ordres et ceux de l'entreprise sous-traitante.
En guise de conclusion, le ministre a fait observer que les débats à l'Assemblée nationale ont permis de recentrer le texte sur les thèmes de la participation.
