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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2006 : 1ère réunion
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié — Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Isabelle Debré, rapporteur :Concernant l'article 5, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a souhaité savoir si les accords de participation signés au niveau des branches ont vocation à s'imposer aux entreprises couvertes par l'accord ou s'ils s'appliqueront de manière facultative.
