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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2006 : 1ère réunion
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié — Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Isabelle Debré, rapporteur :s'est inquiétée de l'inconstitutionnalité potentielle de l'article 15 bis, inséré par l'Assemblée nationale, relatif au nombre de représentants salariés siégeant au conseil d'administration des sociétés privatisées entre 1986 et 1988.
