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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2006 : 1ère réunion
Développement de la participation et de l'actionnariat salarié — Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Isabelle Debré, rapporteur :a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur l'applicabilité de l'article 16 bis, introduit par l'Assemblée nationale, qui prévoit la possibilité pour les salariés d'obtenir le bénéfice immédiat du produit des actifs qu'ils détiennent dans un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE).
