Intervention de Gérard Larcher

Sur ce dernier point, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a rappelé l'existence d'une circulaire de M. Michel Rocard à ce sujet, mais qui n'a jamais véritablement été mise en oeuvre.

En réponse à M. Jean-Pierre Godefroy, il a indiqué que les partenaires sociaux ont été consultés sur l'article 14 quater dans le cadre du rapport Virville. Par ailleurs, il a mentionné l'expérimentation du prêt de main-d'oeuvre dans les pôles de compétitivité entre les universités, les centres de recherche et les entreprises qui le souhaitent.

Au sujet des congés de mobilité, il a expliqué que le reclassement des salariés travaillant dans des secteurs menacés doit permettre d'anticiper les crises sectorielles et d'améliorer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

En réponse à M. Roland Muzeau, il a confirmé que le blocage des fonds de participation pendant cinq ans serait maintenu afin d'éviter les confusions avec les politiques de revalorisation salariale. Il a précisé que les sommes débloquées en 2004 pour relancer l'économie avaient finalement été majoritairement réinvesties dans les PEE.

Concernant le chèque-transport, il a fait valoir que le dispositif tient compte de la qualité de l'offre de transports publics ainsi que des horaires parfois décalés de certaines professions. Il a en outre indiqué que les entreprises sont attentives à la nécessité d'organiser le temps de travail en conséquence.

Enfin, en réponse à Mme Marie-Thérèse Hermange, il a fait référence au rapport du député François Guillaume qui prévoit que le comité de suivi soit à la fois un outil de contrôle et de pédagogie. Il s'est félicité que la France soit en avance sur ses partenaires européens sur ce point.