Intervention de Charles Revet

Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je m'associe aux félicitations de mes collègues. On peut certes dénoncer la lourdeur des processus mais, comme l'administration, nous en sommes responsables lorsque, en votant une loi, nous négligeons de supprimer les dispositions antérieures. C'est aussi vrai des décrets d'application qui, en s'empilant, génèrent des besoins supplémentaires et alourdissent les dossiers. Hier, à une réunion de la Fédération des collectivités concédantes et des régies, on m'a alerté sur la nature de décrets en préparation. Lorsque nous votons un texte, nous devrions systématiquement vérifier qu'ils sont conformes à ce que nous avons voté et qu'ils ne rajoutent pas à la complexité existante. Autrement dit, le Parlement devrait être consulté lorsque des décrets sont en préparation.

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