Intervention de Bernard Vera

Je m'associe bien entendu aux félicitations de mes collègues pour la qualité du travail de cette mission et de ce rapport. A l'origine, la RGPP devait améliorer le service rendu, moderniser la fonction publique et favoriser l'initiative des agents. Tout cela s'est effacé devant l'objectif de diminuer la dépense publique et les effectifs. L'impact est négatif pour les usagers comme pour les collectivités territoriales. J'approuve bon nombre des propositions du rapport mais, si je suis d'accord pour une clarification des compétences et pour la nécessité de moderniser l'État, je ne suis pas d'accord pour que tout cela soit envisagé sous le seul critère de la diminution de la dépense publique. Notre groupe n'a jamais été favorable à la RGPP. Nous ne souhaitons donc pas qu'elle connaisse une pause, nous souhaitons qu'elle soit arrêtée, voire, dans certains domaines, que son application soit remise en cause. J'approuve la proposition de Didier Guillaume d'un débat au Parlement, lequel n'a jamais été saisi de cette question. Tout en appréciant la qualité du rapport, de son diagnostic et de ses propositions, nous jugeons qu'il ne va pas assez loin. Pour notre groupe, ce n'est pas l'insuffisance de concertation, c'est le principe même de la RGPP qui est inacceptable. En l'état, je ne voterai pas ce rapport.