Intervention de Gérard Bailly

Je félicite la mission et le rapporteur du travail considérable accompli en si peu de temps. La règle du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux doit être appliquée avec discernement, au cas par cas. J'insisterais aussi, dans le rapport, sur la nécessaire confiance de l'administration dans les élus, qui ont la responsabilité de leurs territoires et qui reviennent parfois déçus de leurs rencontres avec les agents de l'État. Ils se plaignent aussi de la difficulté à faire avancer un dossier, mais tout n'est pas à imputer à la RGPP, car nous-mêmes ici avons voté bien des mesures alourdissant les procédures et le nombre de pièces requises.

Je suis hostile à la mention, à la proposition n°18, d'une autorité des préfets de région sur les services de la Dreal. Je vois comment cela se passe à Besançon : les agents de la Dreal se déplacent à 100 kilomètres pour une intervention. Peut-on encore parler d'une administration de proximité ? C'est le préfet de département qui devrait avoir l'autorité sur ces services.