Intervention de François Patriat

Le texte de référence de nos auditions est celui de l'audition de M. Delevoye, incontestablement. Il affirme que les Français « ne croient plus au destin collectif de la France mais en leur destin individuel ». Il ajoute que « les contraintes de services publics ne sont plus libératrices par rapport à un parcours dans lequel ils ne perçoivent plus leur avenir. (...) L'approche de la RGPP, fille de la Lolf, donne une vision purement comptable de la maîtrise des dépenses publiques, qui est aujourd'hui une nécessité. Elle fait perdre le sens de la force collective des politiques publiques ».

La RGPP ne doit pas faire oublier le sens du service public, souligne encore le président du Conseil économique, social et environnemental, et si personne ne peut nier la nécessité de réduire les déficits publics, il faut « un vrai débat sur la nature de la dette publique ». La RGPP s'est traduite par des améliorations de certains services publics mais aussi par des dérives et des régressions. La RGPP aurait dû s'accompagner d'une réflexion sur l'ouverture des services publics, par exemple. « Le fonctionnaire n'est pas fier de ce qu'il est amené à faire. Or il est essentiel qu'il retrouve sa fierté dans le cadre du projet conduit par la RGPP. Celle-ci est nécessaire, la réduction des déficits publics est importante, l'adaptation des moyens à l'évolution des services publics est essentielle mais à la condition de prendre le temps de l'appropriation du projet et le temps de la conduite du changement ».

Bref, M. Delevoye pose la question : quels services publics pour la France ? Trois objectifs étaient à l'origine assignés à la RGPP. Mais on voit bien que seul importe la réduction du déficit budgétaire, les autres sont oubliés. Dans les préfectures, les chefs de service nous disaient : « nous avons une mission, nous l'assumons, ça marche ». Mais lorsque nous interrogions les agents dans les services, ils s'inquiétaient d'une situation qualifiée de « tendue », difficile. Les ministres étaient éloquents, je ne dirais pas auto-satisfaits, mais affirmatifs. Je me souviens de l'intervention de M. Baroin. Mais sur 1 800 maires, 84% estiment que rien ne va et qu'il faut faire une pause. Nous l'avons bien constaté, la RGPP, commencée en 2002, en vient à présent à menacer l'équilibre des territoires. Mon discours est légèrement partisan sans doute, mais le rapport est équilibré. Cependant, nous ne parvenons pas à des conclusions communes...