Intervention de Didier Guillaume

C'est un exemple réel ! C'est arrivé ! Les effectifs de la DDE diminuent, on envoie les agents ailleurs.

A la proposition n°33, relative à la Charte fixant un niveau de service public minimal, il faut vérifier le respect des engagements. Concernant l'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat), il serait utile de savoir si les départements veulent reprendre les services d'ingénierie qui disparaissent du territoire.