Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Hubac
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvie Hubac auteur du rapport sur le développement des services de médias audiovisuels à la demande et leur impact sur la création
Sylvie Hubac :
Il faudra aussi envisager comment taxer les revenus qui proviennent de la VàD en s'inspirant par exemple de la taxe Google.
