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Intervention de Roch-Olivier Maistre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Roch-Olivier Maistre médiateur du cinéma
La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandations de bonne pratique dans le cadre de la régulation du déploiement du cinéma numérique en France. Nous avons à gérer cette phase de transition : reliquat de la copie argentique et arrivée du numérique. Il faut accompagner cette phase afin de limiter le nombre de litiges.
Je remarque qu'une difficulté persiste. Il s'agit du dispositif des tiers investisseurs. Le tiers investisseur finance lui-même les équipements numériques des salles de cinéma : il lève des fonds auprès d'organismes financiers et il installe le matériel numérique chez les exploitants.
Une fois les salles équipées en numérique, le tiers investisseur rembourse progressivement les fonds qu'il a empruntés grâce aux frais de copies virtuelles qu'il collecte auprès des distributeurs. Il reste propriétaire du matériel de projection des salles jusqu'à ce qu'il ait remboursé les emprunts contractés. La propriété du matériel est alors transférée à l'exploitant.
Il demeure des inconnues quant aux effets du numérique sur l'attitude des distributeurs et sur le maintien de la diversité de l'offre.
Concernant les cartes illimitées, j'ai plutôt un regard positif. Elles permettent une meilleure fréquentation des salles de cinéma.
