Intervention de René Beaumont

a tout d'abord déclaré que cet accord s'inscrivait dans le contexte d'une relation étroite entre la France et le Sénégal.

Il a rappelé que le Sénégal était un acteur important de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique en général, très présent dans les instances multilatérales et aux Nations unies. Il a noté que la France entretenait des relations étroites avec le Sénégal et était liée à ce pays par de nombreux accords, y compris un accord de défense puisqu'une force de 900 hommes y est actuellement pré positionnée.

D'un point de vue économique, il a indiqué que la France était le premier client européen du Sénégal, son troisième client mondial, derrière le Mali et l'Inde, ainsi que son premier fournisseur loin devant les autres pays européens. Il a précisé que le total des échanges entre les deux pays dépassait 800 millions d'euros. Il a ajouté que, avec un stock de l'ordre de 530 millions d'euros, la France était le premier investisseur au Sénégal, présente dans de nombreux domaines : du BTP à la construction, de l'environnement à l'énergie, dans l'ingénierie, les secteurs financiers et bancaires et, enfin, dans la communication, le commerce et l'immobilier. Il a relevé, à cet égard, que le chiffre d'affaires des entreprises françaises représentait à lui seul près de 25 % du PIB sénégalais et que cette situation justifiait qu'une convention fixe un cadre protecteur pour l'ensemble des investisseurs français.

Puis, M. René Beaumont, rapporteur, a souhaité rappeler que cet accord avait été conclu dans un contexte marqué par une indéniable ambition réformatrice du pouvoir en place qui s'était traduite par une modernisation générale du cadre des affaires tout à fait propice au développement des investissements internationaux, comme l'a montré l'adoption, en 2004, d'un nouveau code des investissements et, en 2007, d'un nouveau code des marchés publics. Cet accord intervient néanmoins aussi à un moment où l'économie sénégalaise éprouve des difficultés. Le Sénégal a connu à la fois un ralentissement de sa croissance économique en 2009 en raison de la crise économique mondiale et des difficultés structurelles de sa balance des paiements. L'économie reste fragile. Le secteur primaire reste vulnérable aux conditions naturelles et à la volatilité des cours mondiaux des activités. Le secteur secondaire reste très concentré sur l'extraction et la transformation des phosphates, sur la transformation agroalimentaire, sur le BTP et le ciment. Le secteur tertiaire, en dehors des télécoms reste, en grande partie informel. Le tourisme est une source de devises dans un contexte de grande concurrence entre les destinations mondiales.

Il a souligné que la détérioration de la balance des paiements et de la balance commerciale extérieure du Sénégal avait conduit, à partir de 2007, les autorités du pays à demander l'intervention du FMI et de la communauté internationale. Cela n'empêche pas le Sénégal de présenter de nombreuses opportunités pour les investisseurs internationaux. Il a fait remarquer que les investissements directs s'étaient multipliés dans les secteurs du ciment, des mines, de la banque, dans les secteurs concernés par les privatisations, comme celui de l'arachide et de l'huile, celui de l'eau et de l'assainissement, dans les phosphates, le fer, les télécommunications, dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires, et dans le tourisme.

Il a évoqué ensuite la nouvelle concurrence que constituaient, pour des investisseurs traditionnels comme la France, les sociétés du Golfe intervenant dans les domaines de l'énergie électrique et portuaire, et des investisseurs plus récents comme l'Inde ou le Maroc.

Il a indiqué que de nombreuses privatisations ou encore des partenariats publics privés étaient en cours ou prévus en 2010, tels que :

- la mise en concession sur trente ans d'une autoroute à péage entre Dakar et Diamniadio qui a été signée en juillet 2009 avec le groupe Eiffage ;

- la réhabilitation du réseau de la production et du transport de l'électricité en partenariat public privé ;

- la poursuite de la privatisation des infrastructures du port de Dakar.

En conclusion, M. René Beaumont, considérant que cet accord viendra conforter la volonté réformatrice des autorités sénégalaises et favorisera les investissements français en leur offrant un cadre sécurisé, a proposé d'adopter le projet de loi.