Intervention de René Beaumont

a tout d'abord indiqué que le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avait été adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009, la convention ayant été signée à Paris, le 24 juin 2008. Il a souligné qu'elle s'inscrivait dans une série d'accords bilatéraux récemment négociés par la France avec des États africains et qui visaient à offrir un cadre protecteur aux investissements.

Il a précisé que cet accord, signé à la suite d'une visite du Président Sarkozy marquant le renouveau des relations de la France avec ce pays, visait à inciter les investisseurs à accompagner la sortie de crise de cet État doté d'un potentiel économique indéniable.

Depuis le cessez-le-feu de 2002, qui a mis fin à vingt-sept ans de guerre civile, l'Angola a enregistré une forte croissance, soutenue par la richesse pétrolière du pays. Le rapporteur a rappelé que l'Angola était un État indépendant depuis la Révolution des OEillets, au Portugal en 1975 et que cette indépendance avait débouché sur une guerre civile entre différents mouvements de libération. Il a fait observer que, depuis 2002, le retour progressif à la démocratie s'était traduit par de nombreux scrutins, dont les récentes élections législatives qui s'étaient déroulées dans le calme et avaient été acceptées par toutes les parties prenantes.

Il a estimé que la priorité était désormais la reconstruction d'un pays ravagé par une guerre dont les traces étaient encore très présentes : plus de la moitié des infrastructures ont été détruites et une grande partie du pays a été couverte de mines anti-personnelles. Il a ajouté que près de 70 % des habitants vivait avec deux dollars par jour.

a ensuite fait valoir que, avec une croissance moyenne de 20 % ces trois dernières années, l'Angola faisait partie des économies qui progressaient le plus rapidement au monde, qu'il disposait de nombreux atouts pour se reconstruire : non seulement des richesses minières, diamantifères, agricoles, halieutiques et hydrauliques, mais également, et au premier chef, des ressources naturelles pétrolières qui contribuaient à le sortir de la crise. Il a ajouté que les secteurs non pétroliers avaient également récemment fait preuve d'un nouveau dynamisme, notamment l'agriculture, le BTP et les services.

Avec une croissance moyenne de la production pétrolière de 17,4 % par an entre 2003 et 2007, l'Angola est le deuxième producteur de pétrole en Afrique, après le Nigeria. Le pétrole représente encore plus de 50 % de son PIB. La production est contrôlée conjointement par la compagnie pétrolière publique Sonangol et par des multinationales étrangères, notamment les américaines Chevron Texaco et Exxon Mobil, la française Total, la britannique British Petroleum (BP), la britannico-néerlandaise Shell et l'italienne Agip/Eni.

a tenu à souligner que l'Angola, depuis 2007, était, en Afrique subsaharienne, le premier fournisseur de la France en pétrole, devant le Nigeria, et, en Afrique australe, le deuxième partenaire commercial de la France derrière l'Afrique du Sud. La France y exporte surtout du matériel d'équipement industriel destiné à un usage pétrolier et agroalimentaire. Sa part de marché en Angola avoisinait 4 % en 2008. Elle est le septième partenaire commercial de l'Angola, avec des exportations s'établissant à plus de 500 millions d'euros. Il a également précisé que la France était le troisième investisseur étranger en Angola, que l'investissement direct français y dépassait 10 millions d'euros, ajoutant que le premier investisseur était Total qui menait des projets dans le secteur pétrolier et gazier et produisait un tiers de la production pétrolière angolaise, soit 500 000 barils/jour. Près de soixante dix entreprises françaises sont établies en Angola, essentiellement dans le secteur pétrolier et parapétrolier, mais aussi dans les secteurs de l'agroalimentaire et des biens de consommation.

Enfin, il a considéré que l'accord entre la France et l'Angola reprenait les clauses classiques du droit international en matière de protection des investissements étrangers, qu'il avait pour but de garantir un traitement juste et équitable des investissements réciproques, qu'il prévoyait de sécuriser les investissements français contre les risques politiques, notamment en matière d'expropriation et de nationalisation et qu'il assurait le libre transfert des revenus tirés de ces investissements.

En conclusion, M. René Beaumont a recommandé l'adoption du projet de loi afin de renforcer la présence économique française en Angola qui représente un partenaire privilégié en Afrique.