Intervention de Louis Duvernois

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2010 : 2ème réunion
Action extérieure de l'etat — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 43

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois, rapporteur pour avis :

a présenté un amendement n° 43, adopté par la commission de la culture, tendant à augmenter de deux à quatre le nombre de parlementaires appelés à siéger au conseil d'administration et à prévoir qu'ils seront désignés par les commissions compétentes des deux assemblées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion