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Intervention de Bernard Kouchner
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2010 : 2ème réunion
Action extérieure de l'etat — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :
a indiqué que le nombre de représentants élus du personnel serait fixé par voie réglementaire.
