Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Kouchner
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2010 : 2ème réunion
Action extérieure de l'etat — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 12
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :
ayant fait part de ses réserves concernant les amendements identiques n°s12 et 47 relatifs à la gouvernance de l'opérateur, en estimant que ces dispositions trouveraient davantage leur place au niveau du décret, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a accepté de retirer son amendement n° 12.
