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Intervention de Bernard Kouchner
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2010 : 2ème réunion
Action extérieure de l'etat — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :
a indiqué que la formulation de l'amendement pouvait laisser croire à un transfert automatique à l'issue des trois ans, alors que ce transfert n'est qu'une éventualité. En conséquence, il a souhaité la modification de la rédaction proposée par les amendements n° 17 et 51 présentés par les deux rapporteurs à propos du transfert de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Les deux rapporteurs ont accepté de modifier la rédaction de leur amendement en évoquant un rapport « comportant une évaluation des modalités et des conséquences du transfert éventuel ».
