Intervention de Bernard Kouchner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 février 2010 : 2ème réunion
Action extérieure de l'etat — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

a indiqué que la dénomination des agences était de nature règlementaire puis s'en est remis à la sagesse du Sénat, la commission a alors adopté les amendements identiques n° 18 et 65 visant à prévoir la dénomination « Institut Victor Hugo ».

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