Intervention de Janine Rozier

a rappelé que l'indemnisation n'a été accordée qu'aux personnes incorporées dans des formations ayant participé à des combats.

Elle a indiqué que l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant est opérée par l'article 43 du projet de loi de finances, dont elle va proposer l'approbation à la commission.

Elle a estimé que les associations d'anciens combattants entendues par elle dans le cadre de la préparation de la discussion du projet de budget sont globalement satisfaites par les propositions du ministre pour 2007.

En ce qui concerne la décristallisation des pensions, elle a indiqué que le processus a commencé avec une décision du Conseil d'Etat donnant satisfaction à la fin 2001 à un ancien combattant sénégalais. La « décristallisation » en fonction de la parité des pouvoirs d'achat a été opérée en 2002. Puis le Président de la République a annoncé la « décristallisation » totale en juillet 2004. Le parcours a donc été progressif.

Le projet de budget pour 2007 a le grand mérite, rarement mentionné, de prévoir une mesure nouvelle afin de permettre aux mutilés de disposer des matériels les plus performants.

Les crédits de l'Onac augmentent régulièrement depuis trois ans alors que l'hypothèse de la disparition de l'office avait été évoquée au cours de la précédente législature.

Le dossier des victimes de psychotraumatismes et celui des irradiés des essais nucléaires sont en train de progresser.

La France peut s'enorgueillir d'avoir organisé récemment à l'Unesco les premières rencontres internationales sur « La mémoire partagée » auxquelles vingt-cinq pays ont participé dans un climat de respect mutuel. Les discussions ont largement porté sur la question des psychotraumatismes.

Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2007 et à l'adoption de l'article 43 du projet de loi de finances.