Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

a partagé les inquiétudes de ses collègues concernant la réforme du cadre institutionnel des politiques de la ville. Toutefois, elle a estimé que les conditions de leur mise en place, si elles respectent les principes de souplesse, de réactivité et de coopération avec les collectivités territoriales, peuvent renforcer l'efficacité des moyens employés. Elle a jugé primordiale que les collectivités territoriales s'impliquent dans la conception d'un projet qui leur soit propre et dont elles gardent l'initiative.

En réponse à M. Gilbert Barbier, elle a indiqué que de nombreuses collectivités mobilisent les moyens des politiques publiques pour financer un projet. A l'inverse, les collectivités qui n'auront pas anticipé la mise en place des Cucs risquent d'être privées des moyens offerts aux quartiers prioritaires dans ce cadre.

Concernant la montée en puissance du PNRU, elle a confirmé que si la première phase de définition des projets et de validation des dossiers a été plus longue que prévue, leur mise en oeuvre ne devrait pas connaître de retard. Se pose, en revanche, le problème de leur financement, les besoins de crédits augmentant de façon parallèle. Par ailleurs, elle a évoqué le problème spécifique qui se pose lorsque des avenants aux conventions intègrent des projets supplémentaires, alors que les moyens financiers n'ont pas été prévus. A cet égard, elle a émis des réserves sur l'idée d'un plafonnement des projets, estimant préférable qu'une certaine souplesse subsiste.

Enfin, elle est convenue de la dégradation de la situation financière des ménages qui résulte de l'augmentation insuffisante des aides au logement au regard de l'évolution des loyers et des charges.

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