Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

a confirmé que les allocataires ne signalent pas toujours leur départ du logement, ce qui entraîne le versement d'allocations indues. Elle a toutefois considéré que des économies substantielles peuvent résulter de la déclaration trimestrielle des ressources, celle-ci permettant notamment de limiter le nombre de mensualités indues grâce à la révision trimestrielle de la situation des allocataires.

Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ville et logement » pour 2007 et à l'article 62 qui lui est rattaché.

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