Intervention de Jean-Pierre Fourcade

a indiqué que le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires est au confluent, d'une part, du protocole de négociation conclu par les caisses d'épargnes et les banques populaires et, d'autre part, de la réglementation générale des établissements financiers. Après s'être félicité des précisions apportées par l'Assemblée nationale en matière de représentation des sociétaires et des présidents de caisses et de banques régionales, il s'est exprimé en faveur d'une adoption sans modification du texte.

Il a souhaité obtenir des précisions sur la nature des versements complémentaires de cinq milliards d'euros que l'Etat effectue dans le cadre de sa prise de participation au capital de l'organe central, en plus des deux milliards d'euros déjà souscrits en 2008, et s'est interrogé sur les critères d'appréciation des deux personnalités indépendantes qui seront désignées par l'Etat.