Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Caisses d'épargne et banques populaires — Examen du rapport, amendement 3

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a retiré l'amendement n° 3 relatif au pouvoir de décision des réseaux sur les orientations stratégiques.

Puis la commission a rejeté l'amendement n° 8 visant à étendre aux accords collectifs de groupe la compétence de l'organe central en matière de négociation et également l'amendement n° 6 tendant à encadrer la mission de garantie de la liquidité du groupe et des deux réseaux.

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