Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Examen du rapport, amendement 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Enfin, elle a adopté l'amendement n° 11 rectifié présenté par M. Philippe Marini, rapporteur, complétant l'intitulé de la proposition de loi pour prendre en compte les apports de l'Assemblée nationale et tirer les conséquences de ses propres propositions.

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