Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juillet 2009 : 1ère réunion

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

A titre liminaire, Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils, MM. Jean Arthuis président, Jean-Jacques Jégou et Bernard Vera ont tenu à rappeler la détresse de certains des sinistrés, dont l'habitat a été gravement endommagé par la sécheresse de 2003 alors qu'ils n'ont pas été indemnisés au titre du régime de catastrophes naturelles, ni même dans le cadre de la procédure exceptionnelle.

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