Intervention de Michel Charasse

a approuvé les constats du rapporteur spécial. Il a fait valoir la dimension politique de l'emprunt annoncé par le Président de la République. Au plan budgétaire, il a considéré qu'un bon modèle, en la matière, est fourni par les emprunts dits « de défense nationale » lancés durant les périodes 1870-1871 et 1914-1918, menés sur le court terme et à un faible coût, étant gagés de manière que des ressources courantes financent leur charge. A l'inverse, l'emprunt dit « Balladur » a eu pour seul effet d'accroître les possibilités de dépenses publiques « courantes », au prix d'un nouvel endettement public. Sous cet aspect, il s'est inquiété de la situation de la France après la crise économique et a jugé qu'un appel aux contribuables serait nécessaire. En tout état de cause, le « grand emprunt » devrait, à ses yeux, se trouver strictement cantonné au financement de dépenses d'investissement. Il a préconisé qu'une disposition ad hoc soit introduite dans la loi de finances et qu'un organisme soit désigné pour veiller à son respect. Il a considéré que la piste de l'emprunt obligatoire, rémunéré ou non, ne doit pas être écartée a priori.