Intervention de Marie-France Beaufils

Répondant à Mme Marie-France Beaufils qui demandait si la commission des finances a eu connaissance du contenu des conventions signées par les banques et du détail de leurs engagements, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que le comité de suivi a été constitué pour suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des aspects du dispositif de financement de l'économie, que le projet de convention type a été diffusé aux parlementaires et que, à l'initiative du Sénat, la loi a été modifiée afin d'interdire les « retraites chapeaux ».