Intervention de Michèle André

a tout d'abord évoqué la question du bilan de la situation des femmes incarcérées dans les prisons françaises et a souhaité savoir si l'on pouvait constater des disparités suivant qu'elles sont incarcérées dans des établissements pour peine, dans des maisons d'arrêt ou dans des centres de rétention. Elle a ensuite évoqué la question des conditions de détention des femmes, se demandant si ces dernières étaient conformes aux règles pénitentiaires européennes. Elle a également souhaité avoir des précisions sur la proportion d'établissements pénitentiaires recevant des femmes qui comportent des unités de vie familiale et sur l'évolution de la construction de telles unités. Puis elle s'est interrogée sur l'opportunité de revoir le dispositif psychiatrique, compte tenu de la forte proportion de femmes souffrant de troubles psychiatriques, comme la délégation avait pu le constater lors d'une récente visite du centre pénitentiaire de Rennes. Enfin, elle a souhaité savoir, d'une manière plus générale, si l'on constatait des disparités notoires de traitement entre les hommes et les femmes incarcérés en matière de peine alternative, d'aménagement des peines, de libération conditionnelle et de placement en centres de semi-liberté.

Après avoir remercié la délégation pour son invitation, Mme Nicole Maestracci a tout d'abord indiqué qu'elle n'aborderait pas, dans son exposé, les centres de rétention, qu'elle n'est amenée à connaître, ni dans le cadre de son activité de présidente du tribunal de grande instance de Melun, dans la mesure où il n'y a pas de centre de rétention dans ce ressort, ni dans le cadre de sa fonction de présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Elle est ensuite revenue brièvement sur son expérience.

Elle a ainsi rappelé qu'elle avait été amenée, en tant que magistrat, à exercer différentes fonctions, en particulier celles de juge d'application des peines dans les années 1990, celles de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (administration pénitentiaire) entre 1984 et 1987 et de présidente du tribunal de grande instance de Melun, fonctions qu'elle exerce encore aujourd'hui.

Elle a également indiqué que, parallèlement à ses fonctions de magistrat, elle présidait la FNARS, qui fédère 800 associations environ, 2 200 établissements, qui sont essentiellement des centres d'hébergement, d'insertion et d'urgence, mais aussi des résidences sociales, des maisons-relais, la moitié des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et la moitié des chantiers d'insertion, c'est-à-dire des structures d'insertion professionnelle pour les personnes qui sont très éloignées de l'emploi. Elle a rappelé que, même si la situation avait beaucoup évolué depuis lors, la FNARS avait été créée en 1956 autour de deux populations spécifiques, les prostituées et les personnes sortant de prison. Elle a pourtant souligné que, paradoxalement, la FNARS avait relativement peu travaillé sur la question des femmes détenues, sans doute parce que celles-ci ne représentent qu'une population très minoritaire. A ce titre, elle a rappelé que la proportion de femmes détenues s'élevait à 3,4 % au 1er janvier 2009, selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, mais que, selon les données européennes, le nombre de femmes incarcérées avait tendance à légèrement augmenter en Europe, y compris en France.