Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

a estimé que l'analyse du rapporteur sur la situation de la CNRACL fait écho aux éléments que la proposition de loi évoque légitimement. Pour autant, il n'a pas partagé les réticences exprimées sur l'article 3 relatif à la compensation de l'exonération de cotisation patronale pour les CCAS et les CIAS car les difficultés financières de l'Etat ne doivent pas occulter celles des collectivités territoriales, notamment dans le contexte actuel de réforme de leur financement.

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