Intervention de Muguette Dini

a rendu compte à la commission des décisions prises lors de la réunion de bureau du 7 octobre 2009.

En ce qui concerne les suites à donner à l'audition récente, par la commission, du président de France Télécom, Didier Lombard, le bureau a souhaité la constitution d'une mission interne d'information sur le mal-être au travail. La demande en a été adressée au président du Sénat le même jour et annoncée en séance publique le 8 octobre. Conformément à l'article 21 du Règlement du Sénat, la constitution de cette mission est subordonnée à l'autorisation du bureau du Sénat. Or, sa prochaine réunion est prévue le 25 novembre, ce qui paraît être une échéance trop lointaine compte tenu de l'acuité de ce dossier. Elle s'emploie donc à obtenir l'autorisation de constituer la mission plus rapidement, de préférence avant la fin octobre, pour permettre la désignation rapide de ses membres. Il sera fait ensuite appel à candidature sur la base de quinze membres ainsi répartis : cinq membres du groupe de l'UMP, quatre membres du groupe socialiste, deux membres pour les groupes CRC - SPG et UC, un membre du groupe RDSE et un représentant pour les non-inscrits.

Le bureau a ensuite évoqué la question de la mission d'information que la commission pourrait organiser en 2010 et a retenu l'idée d'une réflexion consacrée à la protection de l'enfance à partir du modèle mis en oeuvre au Canada.

En ce qui concerne le programme de travail de la commission pour la session, la demande d'Alain Milon tendant à ce que lui soit confié l'établissement d'un rapport d'information portant sur les structures intermédiaires d'accueil des personnes atteintes de troubles mentaux a été accueillie favorablement. Christiane Demontès ayant souhaité qu'une réflexion puisse être menée sur la validation des acquis de l'expérience (VAE), le bureau a demandé que des précisions puissent être apportées sur la forme qu'elle envisage de donner à ce travail. Enfin, il avait été décidé, avant l'été, la constitution d'un groupe de travail consacré au don d'organes, sur la suggestion de Marie-Thérèse Hermange qui présentera d'ailleurs prochainement une communication sur ce même thème à la commission. Le bureau s'est déclaré favorable à l'engagement de cette réflexion dès que le groupe de travail consacré à la fin de vie aura présenté ses conclusions, afin d'éviter la juxtaposition de structures qui ont ensuite bien du mal, sur le plan pratique, à se réunir.