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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Pas nécessairement.
En ce qui concerne le pourcentage de communes ayant atteint les objectifs fixés, je demanderai à la DGCL de me communiquer les données. A mon avis, seule une faible proportion n'a pas respecté les engagements pris.
