Intervention de Richard Yung

s'est étonné que l'amendement n° 49 de la commission fasse craindre à certains que le législateur banalise la contrefaçon non dangereuse. Il a déclaré que le sous-amendement était déjà satisfait par la ratification de nombreuses conventions internationales relatives aux droits de l'enfant. Au surplus, il a jugé incohérent de limiter le champ du sous-amendement au travail forcé ou au travail des enfants, alors que les atteintes au développement durable ou aux principes démocratiques étaient tout aussi condamnables.