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Intervention de Gilles Briatta
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Justice affaires intérieures et droit des affaires - Audition de M. Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes
Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes :
Puis la commission a procédé à l'audition, en commun avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, sur l'évolution au sein de l'Union européenne des questions de justice et affaires intérieures ainsi que du droit des affaires.
