Intervention de Hubert Haenel

a souligné que la prise de conscience de l'importance des sujets européens progressait au sein du Parlement français. Rejoignant les propos de M. Jean-Jacques Hyest, il a précisé qu'une meilleure articulation devait être trouvée entre les travaux de la délégation pour l'Union européenne et ceux des commissions dans le cadre des réflexions actuelles sur la rénovation des procédures parlementaires.

Il a estimé que, dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, les coopérations renforcées -qu'elles interviennent dans le cadre des traités ou en dehors- étaient nécessaires pour progresser et que, par ce biais, d'autres initiatives pouvaient être prises rapidement pour prouver à l'opinion publique que l'Europe répond à ses attentes.

Il a demandé à M. Gilles Briatta si l'instauration d'une coopération renforcée, évoquée dans le cadre des négociations sur la décision-cadre relative à la garantie de certains droits procéduraux, pourrait aboutir, soulignant que Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, avait semblé favorable à cette mesure.

Regrettant que la Charte des droits fondamentaux ait été écartée du traité simplifié, il s'est interrogé sur la position actuelle du Royaume-Uni à ce sujet, soulignant que ce dernier était réticent à la création de coopérations renforcées en matière judiciaire, pénale ou policière.

Plus généralement, il a souhaité savoir si les procédures de coopération renforcée prévues par le nouveau traité simplifié seraient à même de faire davantage progresser les actions européennes dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.