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Intervention de Hubert Haenel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Justice affaires intérieures et droit des affaires - Audition de M. Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes
Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne :a regretté que les suites données par le gouvernement aux avis et résolutions adoptés par le Parlement ne lui soient pas communiquées. Il a jugé indispensable d'instituer un suivi régulier en ce domaine.
