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Intervention de Gilles Briatta
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Justice affaires intérieures et droit des affaires - Audition de M. Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes
Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes :
a reconnu que des améliorations étaient nécessaires pour mieux informer le Parlement, soulignant que, concernant la résolution sur le projet de directive relative aux normes communes applicables au retour des étrangers en situation irrégulière, le gouvernement avait entièrement suivi la position du Sénat.
