Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilles Briatta
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Justice affaires intérieures et droit des affaires - Audition de M. Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes
Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes :
a indiqué que les contacts entre la France et l'Allemagne étaient constants et intervenaient à tous niveaux, malgré des organisations administratives souvent différentes. Il a souligné qu'un accord sur le nouveau traité européen n'avait pu aboutir que grâce à la coopération franco-allemande.
Il a ajouté que, dans le cadre du programme Galiléo, d'intenses échanges étaient en cours avec l'Allemagne. Il a précisé que la question de la gouvernance de ce système et, dans une moindre mesure, celle de son financement, soulevaient néanmoins des difficultés, l'Allemagne craignant en particulier que la Commission européenne ne puisse être maître d'oeuvre de ce programme.
