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Intervention de Gilles Briatta
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Justice affaires intérieures et droit des affaires - Audition de M. Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes
Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes :
a indiqué que l'Allemagne souhaitait avancer dans ce domaine, insistant sur le fait qu'il était vital, l'Union européenne devenant de plus en plus diversifiée et hétérogène, de parvenir à un socle minimal commun en matière pénale.
