Intervention de Jean-Marc Boulanger

a indiqué que, lors de sa dernière réunion, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Saint-Louis avait décidé de soumettre les personnels techniques de l'établissement à un suivi médical renforcé. Il avait en effet été constaté que, parmi les 65 agents techniques de cet hôpital, 19 d'entre eux présentaient une infection pulmonaire, soit 18 plaques pleurales et une asbestose. Il a précisé que les représentants du personnel avaient alors alerté pour menace grave et imminente l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour l'ensemble de ses centres hospitaliers.

Il a rappelé que l'AP-HP avait toujours appliqué sans retard la réglementation en vigueur relative à l'amiante. Ainsi, le recensement, effectué en 1996-1997, de la présence d'amiante, avait mis en évidence l'existence de 26.000 mètres carrés concernés, sur les 3,5 millions de mètres carrés que compte l'établissement public. Il a ajouté qu'à partir des années 2001-2002, il avait été demandé aux établissements d'entreprendre un diagnostic sur l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante. Il a précisé qu'une classification en trois niveaux avait été mise en place, le niveau 1 correspondant à un bon état des matériaux amiantés, le niveau 3 à un mauvais état et le niveau 2 correspondant à un état intermédiaire et à un taux de cinq fibres d'amiante par litre d'air, nécessitant des investigations plus poussées. Il a noté qu'en juillet 2004, 33 sites hospitaliers de l'AP-HP avaient achevé ce diagnostic, tandis que 17 autres étaient en train de le réaliser et devaient le mener à bien d'ici au mois de juillet 2005, en vue de la prochaine réunion du CHSCT. Il a indiqué que, sur les 33 sites diagnostiqués, 2.000 mètres carrés pouvant être classés en niveau 3 avaient été identifiés et qu'il s'agissait de locaux techniques, l'amiante devant y être éliminé après neutralisation de ces locaux. Il a en outre précisé que 30.000 mètres carrés pouvaient être classés en niveau 2. Il a conclu en estimant que la situation à l'AP-HP n'était « globalement pas mauvaise », même si la plupart de ses bâtiments comporte de l'amiante, sans présenter toutefois de risques, seuls les centres hospitaliers les plus récents, l'hôpital européen Georges Pompidou, l'hôpital Bretonneau, l'hôpital Vaugirard et l'hôpital Corentin Celton en étant dépourvus.

a indiqué que l'AP-HP avait pris l'engagement d'intervenir en faveur de ses personnels qui travaillent sur l'amiante, en particulier les personnels d'entretien. Il a précisé que cet engagement consistait en actions de prévention et d'information auprès des personnels concernés par la présence éventuelle d'amiante. Il a fait observer que la situation de l'hôpital Saint-Louis révélait que des personnels avaient été au contact de fibres d'amiante dans le passé, l'objectif de l'AP-HP visant à exclure, à l'avenir, le renouvellement de telles situations.

Il a ensuite indiqué que l'AP-HP avait entrepris de mettre en place des référents à trois niveaux : un référent général capable d'appréhender l'ensemble du problème ; un référent technique au sein de chaque équipe d'intervention, chargé du suivi administratif ; un référent dans les services de ressources humaines, en relation avec les médecins du travail. Il a noté que, seul, le médecin du travail pouvait décider s'il y avait lieu de mettre en place une surveillance médicale renforcée en faveur d'un agent dont l'exposition à l'amiante était avérée.

a ensuite abordé la question du suivi destiné à vérifier a posteriori que la procédure mise en place avait été bien respectée. Il a précisé qu'un comité de suivi avait été institué pour l'ensemble de l'AP-HP et également au niveau de chaque centre hospitalier. Il a ajouté que deux groupes de travail technique avaient été créés à cet égard, l'un consacré à l'adaptation des conditions de travail et l'autre à la diffusion d'une information précise et neutre en direction des personnels.

Dressant un bilan de cette procédure selon les sites hospitaliers, il a indiqué que 33 sites sur 50 avaient achevé leur diagnostic, que 27 sites avaient arrêté des consignes de sécurité et élaboré un plan de formation et que 30 sites, qui ne représentent certes que 700 agents, avaient mis en place une surveillance médicale renforcée.