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Intervention de Claude Michel
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 30 mars 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Tonner directeur général et claude michel ingénieur conseil régional adjoint responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'île-de-france cramif
Claude Michel :
a rappelé que, depuis 1999, un décret imposait aux caisses d'instruire les dossiers dans un délai de trois mois, qui peut éventuellement être prolongé pour une durée équivalente. Bien qu'il puisse subsister des dépassements, cette mesure a représenté un véritable progrès par rapport à la situation antérieure, qui n'enserrait la décision des caisses dans aucun délai.
