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Intervention de José Balarello
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » - examen du rapport pour avis
José Balarello, rapporteur pour avis :a indiqué que la question des actions conduites à l'égard des Français de l'étranger lors des élections de 2007 pourrait être posée en séance publique.
