Intervention de Françoise Gaspard

a précisé que le dernier rapport rendu par la France était déjà parvenu au comité d'experts de la CEDAW et que celui-ci, suivant son usage, lui avait adressé en retour une liste de questions complémentaires. Elle a déploré le caractère très tardif des réponses qui ont été apportées, estimant qu'il rendrait problématique leur traduction dans les délais requis.

Ajoutant que les organisations non gouvernementales des pays concernés avaient la possibilité d'être entendues par le comité, préalablement à la présentation du rapport par la délégation nationale, et de lui adresser un rapport alternatif, elle a indiqué que la commission nationale consultative des droits de l'homme portait un regard critique sur les réponses apportées par le gouvernement français, qu'elle jugeait lacunaires, en particulier sur la situation des femmes outre-mer, et parfois inexactes.

a estimé que l'examen du rapport devant le comité des experts de la CEDAW constituait, pour le ministre chargé de le défendre, un exercice difficile et éprouvant, compte tenu des échanges très précis et très suivis auxquels il donnait lieu avec les 23 experts réunis.