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Intervention de Françoise Gaspard
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 janvier 2008 : 1ère réunion
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes cedaw — Audition de Mme Françoise Gaspard
Françoise Gaspard :
a indiqué que, contrairement à la commission de la condition de la femme de l'ONU, qui constituait un organisme intergouvernemental, le comité des experts était un organe indépendant des Etats, constitué d'experts eux-mêmes indépendants. Quant aux rapports, ils doivent être présentés dans l'année qui suit l'adhésion à la convention, puis tous les quatre ans.
