Intervention de Alain Juppé

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Paquet défense — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2

Alain Juppé, ministre de la défense :

L'amendement n°COM-2 est une mise en cohérence du code de la défense par rapport à la nouvelle rédaction proposée pour l'article 2.

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